Mon projet d’urbanisme
Carport, extension, clôture, façade, piscine, panneaux solaires… Retrouvez ici les bons réflexes avant de déposer votre dossier.
Je vérifie mon terrain
Zonage, règles du PLUi, contraintes éventuelles : première étape avant tout projet.
Je choisis la bonne autorisation
Déclaration préalable, permis de construire ou certificat d’urbanisme opérationnel.
Je prépare mes pièces
Plans, photos, coupes, insertion graphique : un dossier clair évite les retards.
Je respecte les règles
Implantation, hauteur, aspect extérieur, eaux pluviales, voisins et droit des tiers.
Quelle autorisation pour mon projet ?
Selon la nature des travaux, il peut être nécessaire de déposer une déclaration préalable, un permis de construire ou un certificat d’urbanisme opérationnel.
Les pièces les plus fréquentes
Un dossier doit permettre de comprendre précisément le projet.
Les règles à vérifier dans le PLUi
Le PLUi fixe les règles applicables à votre terrain. Il faut notamment vérifier :
Voisins et recours des tiers
Une autorisation d’urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Même avec une autorisation, un voisin peut exercer un recours s’il estime subir un préjudice.
Après l’autorisation
Affichage
L’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Validité
L’autorisation est valable 3 ans. Elle peut devenir caduque si les travaux ne commencent pas.
DAACT
À la fin des travaux, une déclaration d’achèvement doit être déposée en mairie.
FAQ express
Je veux faire un carport, dois-je déposer une demande ?
Oui, dans la plupart des cas, car un carport crée de l’emprise au sol.
Je change mes fenêtres ou mes volets, faut-il une autorisation ?
Oui si l’aspect extérieur du bâtiment est modifié.
Puis-je commencer les travaux avant l’accord ?
Non. Les travaux doivent attendre l’autorisation.
Le voisin est d’accord, est-ce suffisant ?
Non. L’accord du voisin ne remplace pas l’autorisation d’urbanisme.
La mairie peut-elle m’aider à monter mon dossier ?
Non. La mairie instruit les dossiers, mais ne les conçoit pas.
Contact
Service urbanisme
Commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux
10 Place Pasteur – BP 49
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Contact uniquement par mail ou sur rendez-vous :
urbanisme@st-laurent39.fr