Comprendre les règles du PLUi
Carport, clôture, extension, façade, toiture, panneaux solaires, piscine, changement de destination, stationnement, eaux pluviales… Cet assistant vous aide à identifier les premières questions à se poser avant de préparer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Je localise ma parcelle
Le zonage exact est indispensable : UCm, UC, UP, UH, UX, UY, A, N, etc. Il faut aussi vérifier les servitudes et les éventuels éléments protégés.
Je qualifie mon projet
Création de surface, emprise au sol, modification d’aspect extérieur, clôture, changement de destination ou simple entretien.
Je vérifie les règles
Implantation, recul, hauteur, toiture, façade, perméabilité, stationnement, accès, eaux pluviales et intégration paysagère.
Je prépare mon dossier
L’assistant génère une première check-list des pièces utiles et des points de vigilance à traiter avant dépôt.
Avant de commencer
Assistant PLUi : préparer mon projet
Résultat
Complétez les champs puis cliquez sur “Analyser mon projet”.
Les grandes rubriques du règlement
Accès rapide aux documents
Questions fréquentes
Le PLUi suffit-il pour savoir si mon projet sera accepté ?
Non. Il faut aussi tenir compte du zonage exact, des servitudes, des réseaux, du droit des tiers, d’un éventuel règlement de lotissement, des règles graphiques et des pièces réellement déposées.
La mairie peut-elle valider mon projet avant dépôt ?
Non. La mairie peut orienter, mais l’instruction commence à compter du dépôt d’un dossier complet. Elle ne réalise pas les plans et ne conçoit pas le projet à la place du demandeur.
Mon voisin est d’accord, est-ce suffisant ?
Non. L’accord du voisin ne remplace pas l’autorisation d’urbanisme ni le respect du PLUi. L’autorisation est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers.
Je modifie seulement l’extérieur, faut-il une autorisation ?
Très souvent oui : changement de fenêtres, volets, façade, toiture, panneaux solaires, clôture ou création d’ouverture peuvent nécessiter une déclaration préalable.