COMMUNE DE SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

AVIS DE MISE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 16 mai 2024, le Maire de Saint-Laurent-en-Grandvaux a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour l’inventaire des chemins ruraux communaux.

À cet effet, M. François GOUTTE-TOQUET a été désigné comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux, du lundi 17 juin 2024 10h au lundi 1er juillet 2024 à 12h inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux les :

• LUNDI 17 JUIN 2024 de 10h00 à 11h00,
• LUNDI 1er JUILLET 2024 de 11h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’inventaire pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Grandvaux. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Retrouvez l'inventaire des chemins et la note explicative sur ce lien.