Arrêtés municipaux
Retrouvez en ligne les arrêtés municipaux à portée réglementaire publiés par la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Une publication désormais dématérialisée
Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, prévue par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, certains actes administratifs de la commune sont désormais publiés sous forme électronique.
Sont notamment concernés les arrêtés municipaux à portée réglementaire, c’est-à-dire les actes qui s’adressent à tout ou partie des administrés sans distinction.
Consultation en ligne
Les arrêtés concernés sont accessibles sous forme électronique.
Publicité officielle
Cette publication permet l’information du public et l’entrée en vigueur des actes.
Durée minimale
Les actes sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.