Déclaration de décès
En cas de décès, la déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès au plus tard dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés : ils doivent être compris durant les jours ouvrés).
- Décès au domicile ou en structures (ehpad, hôpital...) :
Tout le monde peut effectuer cette démarche. Qu’il s’agisse :
- d’un proche du défunt ;
- d’une entreprise de pompes funèbre
- du corps médical en charge de la personne décédée (médecin ou infirmière).
Cas particulier : dans le cas d’une mort violente (suicide, meurtre, décès sur la voie publique), les proches doivent avertir dans un premier temps et de toute urgence, la gendarmerie la plus proche
- Quels documents présenter en mairie :
La personne qui déclare le décès sera mentionnée dans l’acte de décès qui sera établi par l’agent de Mairie, et devra présenter :
- une copie d’un titre d’identité ( carte d’identité, passeport..) , ses coordonnées (adresse, téléphone, mail)
- L’original du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès
- Le livret de famille de la personne décédée afin de mettre à jour la mention de décès. Celui- ci sera restitué à la personne déclarante.
Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie du lieu du décès établie l’acte de décès et transmet directement au déclarant ou par l’intermédiaire de l’entreprise de pompes funèbres en charge de la déclaration du décès, les copies d’actes et le livret de famille de la personne décédée, mis à jour.