Conformément à l’article R*423-6 du Code de l’urbanisme, les avis de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) font désormais l’objet d’une publication par voie électronique sur le site internet de la commune, en lieu et place de l’affichage en mairie.

Cette modalité de publication s’inscrit dans une démarche de dématérialisation, de transparence et de simplification de l’information du public, et tient lieu d’affichage réglementaire.
La date de mise en ligne vaut date d’affichage au sens des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les dossiers correspondants peuvent être consultés en mairie, aux horaires habituels d’ouverture au public, auprès du service urbanisme.