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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2018

  

 I. URBANISME – TRAVAUX :

 

 

  • Zone AU1 Parc Dumont :

 

Messieurs HABIC et ANDRIOLO, représentants « La Maison pour Tous » et l’ OPH, présentent un plan  d’urbanisation de la zone du Parc de la villa Dumont, en précisant  la nature des constructions : logements sociaux, en accession à la propriété ou en location/accession, logements pour un public seniors, des espaces commerciaux et un pôle médical. Un échange s’ensuit avec l’assemblée.

 

Mme le Maire propose de confier l’aménagement de la zone du Parc Dumont à la Maison pour Tous et à l’OPH. Elle indique que celui-ci sera précisé dans le cadre d’une convention de partenariat. A l’unanimité, l’assemblée charge la Coopérative « Maison Pour Tous » et l’OPH de procéder à l’aménagement de la zone AU1.

 

 

  • REVITALISATION DU BOURG-CENTRE :

 

Madame le Maire rappelle que :

 

 

    • La collectivité s’est engagée, dans le cadre de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour la revitalisation du centre-bourg lancée par le Parc Naturel du Haut-Jura,

 

    • La Région a retenu la commune dans le cadre de cet AMI et qu’un financement de 750 000 € a été obtenu,

 

    • Le Cabinet TOPOSCOPE a conduit l’étude de revitalisation du centre-bourg et qu’un certain nombre d’actions ont été définies,

 

    • Ces actions répondent aux enjeux et objectifs suivants :

 

      • Accompagner un centre-bourg vivant,

 

      • Exploiter les richesses du territoire,

 

      • Offrir la possibilité à tous de s’installer sur notre commune.

 

 

 

Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur la convention cadre de revitalisation du bourg centre passée avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et sur les actions prioritaires définies :

 

 

    • Création et valorisation des lieux fédérateurs,

 

    • Définition de la polarité du bourg par le centre de la Gare,

 

    • Travail des mobilités et des espaces de rencontre,

 

    • Liaison des centralités par des aménagements symboliques.

 

 

Il est proposé de réserver  50 000€ à la requalification du bâtiment de l’Office de Tourisme et de l’ancienne école de musique (action menée par la communauté de communes la Grandvallière) et inscrite dans le programme. 

 

Fabien  Martelet propose d’allouer une somme plus élevée à cette action, estimant que le solde de  l’aide  ne pourra  pas être entièrement  consommé par la commune. Cette proposition n’étant pas retenue, Mme le Maire propose de signer la convention avec la région et d’affecter 50 000€ à la requalification du bâtiment de l’Office de tourisme et de l’ ancienne école de musique.

 

Vote à l’unanimité

 

  • Lotissement Champs Mous (2°partie) : commercialisation des terrains.

 

Madame Le Maire propose de commercialiser les terrains de cette 2° partie du lotissement « Champs Mous » sur la même base que la 1° partie ; Les lots 4-5-6   à 90 € TTC et les 5 parcelles restantes à 85 € TTC.

 

Vote par 14 voix pour, 1 abstention (Christine Fichot).

 

  • ESTJ (engagement solidarité territoriale jurasienne) : Mme le Maire propose de demander le reliquat de l’ aide départementale de 2 714 € pour financer le programme de rénovation du réseau incendie estimé à 17 522 €. Vote à l’unanimité

 

 

II. AFFAIRES GENERALES :

 

 

  • PEFC :

    Madame Le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au programme environnemental des forêts certifiées (PEFC) pour un coût de 0.65 € à l’hectare. La durée est de 5 ans. Vote à l’unanimité

 

  • Crèche « Les Fouletonnets » avenant au marché de service :

    Le marché de service actuel avec l’Association des FRANCAS du Jura arrive à son terme, le 31 mars 2019. Afin d’aligner la durée du contrat sur l’année civile, il est proposé de signer un avenant avec le prestataire jusqu’à fin 2019. Adopté à l’unanimité.

 

Christine FICHOT informe l’assemblée, qu’un marché de service est également envisagé pour la gestion de  l’ALSH, actuellement sous convention avec les Francas. Le SIDEC sera sollicité pour réaliser les dossiers de consultation.

 

  • Communes nouvelles :

    La fusion Nanchez – Villard/Bienne et la fusion Les Piards - Nanchez –Villard/Bienne sont en projet. La commune de  Villard/ Bienne étant extérieure à la Communauté de Communes « La Grandvallière », l’avis des communes membres de la Grandvallière est sollicité par les services préfectoraux. L’assemblée émet un avis favorable, à l’unanimité, à ces 2 fusions.

  • Sentiers de randonnée :

    Madame Nicole RAMBERT communique à l’assemblée, la demande de l’Office de Tourisme pour modifier le réseau des sentiers de randonnées sur les parcelles communales sises sur le territoire de St Pierre-La Chaumusse. A l’unanimité, les modifications suivantes sont acceptées :

 

  • Tronçon à modifier

 

 

Numéro

du tronçon

Section

cadastrale

Nom de la voie ou

n° de parcelle

Statut

Propriétaire

111

C

56

Domaine privé de la commune

Commune de St Laurent en Grandvaux

 

  • Tronçon à supprimer

 

 

Numéro

du tronçon

Section

cadastrale

Nom de la voie ou

n° de parcelle

Statut

Propriétaire

23

C

279

Domaine privé de la commune

Commune de St Laurent en Grandvaux

 

 

  • Crédit supplémentaires camping :

 

Madame le Maire expose que les crédits prévus au budget 2018 du camping  sont insuffisants, il est nécessaire de voter le crédit supplémentaire ou de procéder au virement de crédit suivant :

 

  • Dépenses:

 

 

    • Article 6718 – Autres charges exceptionnelles                    + 2 251.00 €

 

 

    • Recettes:

 

 

    • Article 7088 – Autres produits d’activités annexes               + 2 251.00 €

 

 

  • Dépenses:

    - article 2183 – Programme ONA – Matériel de bureau                        + 2 700.00 €

         - article 2313 – Programme ONA - Construction                      -  2 700.00 €

 

Vote à l’unanimité

 

 

 

  • Listes électorales :

    Dans le cadre de la mise en place du REU (répertoire électoral unique), la  commission  administrative de révision est dissoute. Elle est remplacée par la constitution d’une commission de contrôle composée d’un membre nommé par le Tribunal de Grande Instance, d’un membre nommé par l’Administration et d’un conseiller municipal. Afin d’établir une proposition aux services préfectoraux, il convient de désigner 3 membres volontaires.  3  élus sont proposés : Ghislaine Nouvelot, Magali Roidor, Ludovic Tartavel.

  • Motion pour le maintien des options au Lycée Paul Emile Victor à Champagnole :

 

Madame le Maire donne lecture du courrier des personnels et parents du Lycée Paul Emile Victor de Champagnole, concernant les impacts de la réforme du lycée sur leur établissement et sur leur territoire. Le rectorat avait prévu en effet la fermeture de la spécialité SVT (sciences et vie de la terre), situation unique dans l’académie ; celle de la spécialité SI (sciences de l’ingénieur), celle de la spécialité Langue, Littérature et culture étrangère en Allemand. L’option EPS est également supprimée.

 

L’assemblée, à l’unanimité, demande :

 

  • à Monsieur le Recteur d’Académie de revoir l’offre de formation pour nos lycées ruraux, afin que nos territoires ruraux ne soient pas délaissés ou deviennent des déserts, faute d’établissements d’enseignements de qualité.

  • que soit pris en considération les lycéens actuels et futurs et que ces derniers puissent poursuivre leurs études, à proximité de leur domicile et éviter une scolarisation dans de grandes villes qui impliquera aux familles des frais complémentaires (trajet, logement) et de ce fait, sectorisera les étudiants en fonction du niveau social familial.

Le secrétaire de séance

Nicole Rambert

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