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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 08 DECEMBRE 2011
I – CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT – URBANISME :A – Cession immeuble « garage de la poste :
Le service « courrier » de la Poste doit changer de locaux prochainement, libérant ainsi le bâtiment servant à leurs véhicules. Après étude de la commission urbanisme, cet immeuble ne présente pas d’intérêt pour la commune, de par sa situation géographique. Il est proposé de le mettre en vente au prix estimé par France Domaines, soit 35 000 €.
La proposition est votée à l’unanimité, par l’assemblée.
B – Projet acquisition immeuble JLB (Ancien atelier Fer « CHARTON ») :
Une précédente proposition d’achat à 60 000€ a été refusée par J.L BERCHET. L’estimation de France Domaines est de 80 000 € (bâtiment et terrain compris). La question est soumise à l’assemblée pour savoir s’il faut abandonner ce projet ou faire une proposition à hauteur de la valeur des domaines.
Après débats et compte-tenu que :
- la commune recherche des locaux pour le stockage de matériels des services techniques et des associations locales.
- la commune dispose de peu de foncier
il est proposé d’établir une nouvelle offre d’achat à la Société JLB Investissements au prix de 80 000 €.
La proposition est votée à l’unanimité par l’assemblée.
C – Acquisition immeuble Victor PERRIN :
Madame le Maire indique à l’assemblée que l’immeuble appartenant à Monsieur feu Victor PERRIN est mis en vente par les héritiers. Cet immeuble, par sa situation géographique et par le projet communal de réalisation d’une voirie reliant la Place de la Gare à la Rue des Rochats, intéresse la collectivité. La valeur estimée par France Domaines est de 20 000 € avec la particularité suivante : une partie de la maison est située sur le terrain de Réseau Ferré de France. R.F.F est favorable à la cession d’une partie de terrain mais ne fait pas de transaction en dessous de 8 000 €. Il leur a été demandé de faire une proposition de terrain en plus de la partie habitation. Le terrain est situé sur une zone non constructible, l’éventuelle acquisition aboutira à raser la maison pour un aménagement global de la zone.
L’assemblée, à l’unanimité, affirme sa volonté d’acquérir cet immeuble et déterminera les conditions d’achat dès qu’elle sera en possession des éléments de Réseau Ferré de France.
D – Extinction éclairage public : Prolongement de l’expérience
Les premiers retours d’expérience sont globalement positifs. Toutefois, il conviendra ponctuellement de maintenir l’éclairage au delà des heures prévues dans des zones qui accueilleront un événement particulier (manifestations,..).
Le débat s’articule autour de la sécurité routière. Madame le Maire indique que toutes les analyses faites à ce jour, au niveau national, ne démontrent pas un accroissement du risque dû à l’extinction des éclairages publics. Le coté financier ne pourra être évoqué qu’après un an de mise en application. Hormis l’achat du matériel adéquat, l’opération devrait faire apparaître un gain substantiel sur la facture d’énergie de la commune. Il est proposé de prolonger de 6 mois l’expérience.
La proposition est adoptée par :
- 10 voix pour
- 1 voix contre (Marie –Pascale RIGOULOT)
- 4 abstentions (Christine FICHOT – Ghislaine NOUVELOT- Jean-Luc DELACROIX – Jean-Michel CHARNU)
II. AFFAIRES SCOLAIRES : CONTRAT EDUCATIF LOCAL :
La fréquentation actuelle de l’Accueil de Loisirs et du Club Ados est très satisfaisante. Compte tenu de son accroissement, la Caisse d’allocations familiales propose la signature d’un avenant au contrat éducatif local, pour l’octroi d’une somme de 7 000€.
L’assemblée approuve à l’unanimité.
III – FINANCES COMMUNALES :
A – Elaboration des tarifs municipaux 2012
Une revalorisation de 2% des tarifs municipaux et l’institution d’un tarif pour l’accueil des cirques sont votés à l’unanimité.
DROITS DE PLACE :
Foire (le ml) 0.97 €
Fête (le ml) 3.52 €
Nomades (le ml) 3.77 €
Droits de place en dehors des jours de foire
(camion outillage) 201.09 €
Occupation domaine public 3.26 €
- cirque (grande capacité avec animaux)
o caution 100.00 €
o droit de place forfaitaire : 100.00 €
- cirque (petite capacité, spectacle de guignols, …)
o droit de place forfaitaire : 25.00 €
CIMETIERE:
Concessions 50 ans (le m²) 352.31 €
Concessions 30 ans (le m²) 235.21 €
Concessions 15 ans (le m²) 116.69 €
Caveau d’attente (par jour) 3.16 €
Case Columbarium (concession 15 ans) 408.00 €
Plaque d’identification Colonne du Souvenir (15 ans) 102.00 €
Caveau 2 places 1 326.00 €
Caveau 4 places 2 063.46 €
LOCATION SALLES MAIRIE:
par jour 59.26 €
par demi-journée 29.73 €
horaire 5.71 €
LOCATION SALLES AUGUSTE BAILLY:
1/2 journée 19.43 €
LOCATION SALLE DES FETES:
Manifestations sociétés de St Laurent: Gratuit
Bals sociétés extérieures: 235.21 €
Apéritifs - Obsèques: 94.20 €
Mariages - Baptêmes - Anniversaires: 183.40 €
Soupers dansants: 269.53 €
LOCATION DE MATERIEL: (pour nécessité de service public)
Nacelle avec un employé 72.83 €/H
Nacelle avec deux employés 94.20 €/H
Tracto-pelle avec chauffeur 98.43 €/H
Camion avec chauffeur 61.15 €/H
Main d’oeuvre 20.45 €/H
PHOTOCOPIES:
Particuliers: A4 0.30 €
A3 0.60 €
Associations locales:
Format A4: les 500 premières 0.15 € au-delà: 0.08 €
Format A3: les 500 premières 0.30 €
au-delà: 0.15 €
si fourniture papier 0.08 €
LOCATION PODIUM:
- associations de St Laurent GRATUIT
- communes : facturation aux frais engagés par la commune pour le transport et le montage du podium selon nécessité du personnel.
B - Ouverture et virements de crédits :
L’assemblée vote, à l’unanimité, les ouvertures et virements de crédits suivants :
Budget principal :
Dépenses:
Article 2313 – chapitre 040 – programme ONA - constructions + 8 325.00 €
Article 023 – Virement à la section d’investissement + 8 325.00 €
Article 739116 – Prélèvement FNGIR + 5 218.00 €
Article 2313 – Constructions – programme 10013 + 317.00 €
Article 2031 – Frais d’études – programme 10013 - 317.00 €
Recettes:
Article 722 – Immobilisations corporelles + 8 325.00 €
Article 021 – Programme OFI – Virement de la section de fct + 8 325.00 €
Article 7381 – Taxe add. droits mutation + 5 218.00 €
Budget assainissement :
Dépenses:
Article 2315. – chapitre 041 - Programme OFI + 27 900.00 €
Recettes:
Article 2031 – chapitre 041 - Programme OFI + 27 900.00 €
Budget camping :
Dépenses:
- article 275 – Dépôts et cautionnements versés + 200.00 €
- article 165 – Dépôts et cautionnement reçus - 200.00 €
C - Gratification versée à un stagiaire :
Le camping municipal a accueilli une stagiaire qui a donné entière satisfaction et ce durant 10 semaines. Il est proposé de lui verser une gratification de 200€.
L’assemblée approuve à l’unanimité
IV – QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires du Jura demandant le vote d’une motion, face à la détérioration catastrophique du service SNCF desservant les communes du Jura, suite à la mise en service de la ligne LGV Branche Est et à la révision du cadencement des TER.
L’assemblée vote cette motion à l’unanimité
V. COMMUNICATIONS DIVERSES :
· Christine FICHOT indique que le recensement de la population sera effectué durant la période du 19 Janvier au 18 février 2012. 4 intervenants ont été recrutés. Ils sont présentés dans le bulletin municipal.
· Mme le Maire rend compte des décisions municipales prises dans le cadre de sa délégation et levant le droit de préemption sur les immeubles bâtis suivants :
- Section AH N°96-97-207, 3 Rue Delezay, appartenant à Mesdemoiselles DIEUDONNE Caroline et Claire.
- Section AH N°29-261-266-278-409, 3 bis Rue Rouget de Lisle, appartenant aux Consorts PROST,
- Section AD N°138, 4 Rue de Paris, appartenant à Monsieur et Madame BARBERAT Bernard
Le secrétaire de séance
Gérald CHERRIER